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Éditeur du site
Tierra Solar EDPK, société unipersonnelle à capital variable de droit bulgare (ЕДПК). Siège social : ul. Dedeagach 11A, entrée V, 4e étage, app. 77, 1000 Sofia (Bulgarie). Numéro d’identification (EIK) : immatriculation en cours au registre du commerce bulgare. E-mail : contact@tierrasolar.eu
Objet
Ce site présente l’activité de développement de projets photovoltaïques et de stockage d’énergie de Tierra Solar. Son contenu est informatif et ne constitue pas une offre contractuelle.
Hébergement
Vercel Inc., Covina, Californie (États-Unis).
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, les illustrations et le design appartiennent à Tierra Solar. Toute reproduction exige une autorisation écrite préalable. Les illustrations du site sont des représentations et non des photographies d’installations précises.
Données personnelles
Responsable : Tierra Solar EDPK. Données traitées : nom, e-mail, téléphone (facultatif), commune, profil et message. Finalité : répondre aux demandes envoyées par formulaire ou par e-mail. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Conservation : le temps de traiter la demande, 24 mois au plus. Destinataires : uniquement les prestataires techniques d’hébergement et d’envoi d’e-mails, avec des clauses contractuelles types lorsque les données sortent de l’Union européenne. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à contact@tierrasolar.eu. Vous pouvez saisir la Commission bulgare de protection des données personnelles ou l’autorité de votre pays (en France, la CNIL).
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Responsabilité
Tierra Solar veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir la garantir à tout moment.
Éthique et conformité
Notre activité repose sur la confiance des propriétaires, des communes et des gestionnaires de réseau. Nous appliquons donc quelques règles simples, sans exception.
Tolérance zéro envers la corruption
Nous n’offrons, ne promettons ni ne versons aucun paiement ou avantage à un élu, un agent public ou un salarié d’un gestionnaire de réseau pour obtenir une décision.
Cadeaux et invitations
Refusés, ou limités à des gestes de courtoisie de faible valeur, et jamais pendant une procédure.
Conflits d’intérêts
Tout conflit d’intérêts est déclaré, et la personne concernée ne participe pas à la décision.
Paiements transparents
Tout paiement à un propriétaire est écrit dans le contrat et réglé par virement bancaire.
Respect des procédures
Nous déposons des dossiers complets et respectons l’ordre d’instruction fixé par l’administration et les gestionnaires de réseau.
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